L’achat d’une voiture d’occasion peut s’avérer une tâche ardue si vous ne savez pas quelles étapes suivre et quelles formalités administratives remplir. Ce guide complet vous aidera à connaître toutes les démarches nécessaires avant de finaliser votre achat.
Les vérifications préalables avant l’achat
Vérifier l’état général du véhicule
Avant toute chose, il convient d’examiner méticuleusement l’état général de la voiture. Cela inclut le contrôle des éléments mécaniques tels que le moteur et la transmission, ainsi que des éléments extérieurs comme la carrosserie et les pneus.
- Inspecter le moteur pour détecter d’éventuelles fuites d’huile.
- Vérifier l’usure des pneus et des freins.
- Examiner attentivement la carrosserie pour repérer des traces de rouille ou de réparations mal effectuées.
Demander un historique du véhicule
Il est essentiel de demander au vendeur un historique complet du véhicule pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’accidents graves ou de réparations majeures. Vous pouvez utiliser des services en ligne qui fournissent des rapports d’historique basés sur le numéro de série (VIN).
Les informations essentielles à recueillir auprès du vendeur
Obtenir le code de cession
Le vendeur devra vous fournir un code de cession. Ce code est nécessaire pour effectuer le changement de propriétaire via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il permet de certifier que la vente a bien eu lieu et que le véhicule vous appartient désormais.
Vérifier la carte grise
La carte grise contient des informations cruciales sur le véhicule. Vérifiez que les données inscrites sur cette dernière correspondent bien à celles du véhicule (numéro de châssis, année de mise en circulation, etc.). Assurez-vous également que la carte grise n’est pas déclarée «opposée au transfert.»
Démarches administratives après l’achat
Le certificat de non-gage
Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, atteste que le véhicule est libre de toute contrainte (comme une opposition ou un gage). Le vendeur doit vous remettre ce document lors de la transaction.
Changer le titulaire de la carte grise
Après l’achat, vous devez impérativement procéder à la demande de changement de titulaire auprès de l’ANTS. Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires :
- Un justificatif d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Le formulaire Cerfa n°13750 *05 dûment complété ;
- Un exemplaire du certificat de cession rempli et signé par le vendeur et l’acheteur ;
- La carte grise originale barrée sur laquelle le vendeur a indiqué la date et l’heure exactes de la vente ;
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois, si le véhicule a plus de quatre ans.
Immatriculation provisoire
Si vous avez besoin de circuler rapidement avec votre nouveau véhicule avant d’obtenir la nouvelle carte grise définitive, vous pouvez demander une immatriculation provisoire (WW). Cela vous permettra de circuler légalement pendant un mois en attendant la délivrance du nouveau titre.
La gestion des taxes relatives à l’achat
Paiement de la taxe régionale
Le coût de la carte grise varie selon la région où vous résidez et la puissance fiscale du véhicule. Vous devrez régler cette taxe lors de la demande de changement de propriétaire. Un simulateur en ligne disponible sur le site de l’ANTS vous permet de connaître le montant exact à payer.
Exonération pour les véhicules propres
Certains véhicules dits «propres» (électriques, hybrides) peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale. Renseignez-vous auprès de votre conseil régional pour savoir si votre véhicule est éligible à cette exonération.
Assurer votre nouveau véhicule
Choisir une assurance adaptée
Avant même de prendre le volant de votre nouvel achat, il est impératif de souscrire une assurance auto. Les compagnies d’assurances proposent diverses formules allant de la couverture minimale (responsabilité civile) à des assurances tout risque. Choisissez la formule qui correspond le mieux à vos besoins et à l’usage prévu du véhicule.
Transfert d’assurance
Si vous possédez déjà un contrat d’assurance pour un autre véhicule, vous pourriez transférer ce contrat sur votre nouvelle voiture. Discutez avec votre assureur pour connaître les options disponibles, y compris les ajustements de prime qui pourraient s’appliquer.
