Si déménager est souvent un grand pas, une bonne préparation est nécessaire pour entamer votre nouvelle vie dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, vous êtes tenu de respecter certaines démarches administratives, avant et après le déménagement, notamment le changement d’adresse sur votre carte grise.
D’ailleurs, votre adresse est l’une des informations les plus importantes de la carte grise, et ce, pour tous les véhicules que vous possédez. Si vous êtes sur le point de déménager et que vous ne savez pas comment changer d’adresse sur votre carte grise, les informations ci-dessous devraient vous intéresser.
Changer d’adresse sur la carte grise pour un déménagement : est-ce obligatoire ?
La loi est claire et nette sur ce point, tout propriétaire d’un titre d’immatriculation de véhicule, quel que soit son type, est tenu de mentionner son adresse actuelle sur la carte grise. Dès que l’adresse qui figure sur le titre d’immatriculation de votre véhicule n’est pas votre adresse réelle, la loi vous oblige à la changer en respectant les délais de cette procédure sous peine de recevoir une amende.
Outre le type de véhicule dont vous êtes l’heureux propriétaire, sachez que la modification d’adresse sur votre carte grise en cas de déménagement est valable dans les cas suivants :
- changement d’adresse dans la même ville, même si vous déménagez dans la même rue ;
- modification du nom de votre rue alors que vous n’avez pas déménagé ;
- modification de votre numéro de rue sans changement de domicile ;
- changement du nom de votre ville de résidence en cas de fusion de plusieurs communes.
Sachez que si vous ne modifiez pas votre adresse sur la carte grise d’un véhicule dans l’un des cas précédents, vous ne pouvez absolument pas le vendre. Ainsi, il est primordial de déclarer le changement de votre adresse dans un délai d’un mois, d’autant plus que l’amende de 135 € peut être majorée à 750 € si elle n’est pas payée dans les délais fixés.
Comment changer d’adresse sur la carte grise lors d’un déménagement ?
Pour gagner du temps et mentionner le changement de votre adresse sur votre carte grise sans avoir à vous déplacer de votre domicile, sachez que vous pouvez parfaitement réaliser cette démarche en ligne. En vous rendant sur le site Service-public.fr, il vous suffit d’accéder au guichet Carte Grise pour compléter votre démarche en respectant les 5 étapes suivantes :
- indiquer votre nouvelle adresse : il suffit de remplir certaines informations, comme le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité du détenteur de sa carte grise et votre nouvelle adresse ;
- calculer le prix de modification d’adresse : le prix total du service ainsi que tous les détails du calcul seront lisibles sur votre écran ;
- constituer le dossier de carte grise : une fois l’étape précédente validée, une liste de papiers justificatifs s’affichera sur votre écran, il s’agit du dossier complet que vous devez préparer pour mettre à jour votre adresse ;
- envoyer le dossier : après avoir relu les informations mentionnées, validé le prix de modification et fourni tous les documents justificatifs, le traitement de votre demande sera fait en 24 heures. Un e-mail ou un SMS de confirmation vous sera envoyé ;
- recevoir votre nouvelle carte grise : à compter de la validation de votre demande, votre nouveau titre d’immatriculation mentionnant votre nouvelle adresse vous sera remis sous 48 heures.
Déménager à l’étranger : est-ce que la démarche change ?
Il est important de savoir que le changement d’adresse sur votre carte grise suit une démarche un peu différente de celle que vous réalisez en cas de déménagement en France. De nombreux éléments sont alors pris en considération, notamment le fait d’avoir, ou pas, une adresse en France. Si vous conservez votre adresse, vous n’êtes pas tenu de la modifier sur la carte grise, sauf s’il s’agit d’une adresse différente de celle qui y est mentionnée.
Dans le cas où vous décidez de ne pas garder votre adresse en France, sachez que vous perdez le droit de garder une immatriculation française sur votre véhicule. Vous pouvez tout de même la garder en réalisant un changement du titulaire de la carte grise, exactement comme vous l’auriez fait en cas de vente. Si votre véhicule part avec vous dans un pays étranger, vous devez faire une déclaration auprès des autorités locales pour changer d’adresse.
